Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales
- A Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loi
- absence de préjudice absence d'action
- Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux
- Action civile ut singuli en abus des biens sociaux
- Annick Rosa RAKOTOARILALAINA
- Article 94 du code de procédure pénale malgache
- Commentaire du code de procédure pénale
- Droit de vote de la diaspora malgache
- Intérêts civils en abus des biens sociaux
- L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS
- La justice à Madagascar est corrompue
- La motivation d'une décision de justice d'après les textes
- La plainte d'un associé est irrecevable en abus des biens sociaux
- Les jugements qui ont violé les lois malagches entre autres l'action civile d'un associé est irrecevable selon les article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales
- les magistrats malgaches violent la loi à Madagascar
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo
- Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE
- Les preuves que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE a monté de toute pièce cette affaire d’abus de biens sociaux
- Loi Madagascar
- Madagascar
- NEXTHOPE
- Non classé
- préjudice personnel de l'associé
- RAMBELO Volatsinana
- RANARISON Tsilavo
- Advertisement -![]()
![]()
